La France et la Convention européenne des droits de l'Homme, 75 ans après : retrospective et enjeux futurs

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La France et la Convention européenne des droits de l'Homme, 75 ans après : retrospective et enjeux futurs

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Les journées Paul Tavernier "France et CEDH" sont devenues un moment incontournable d'échanges sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France. Réunissant les protagonistes du procès, agents de l'Etat, avocats, juges européens et universitaires de toutes générations, elles s'apparentent à une sorte de "master class" sur la protection des droits de l'homme en France comme en Europe. La 4ème journée Paul Tavernier qui s'est tenue à l'Université Paris-Panthéon-Assas le 11 septembre 2025 a inauguré un nouveau format: plutôt que de revenir sur les arrêts récents concernant la France, le choix a été fait de privilégier des thématiques au coeur des évolutions du système européen de protection des droits de l'homme. L'anniversaire des 75 ans de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale se prêtait tout particulièrement à ce nouvel exercice. Il a en effet permis de dresser un bilan de la particularité du contentieux français devant la Cour, des effets de la Convention sur l'office du juge de la loi ainsi que des rapports entre les deux Cours européennes à l'heure ou la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie d'un nouvel accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention. Surtout, en s'intéressant aux défis les plus importants auxquels est confrontée la Cour (nouvelles technologies, questions bioéthique ... ), la perspective était résolument tournée vers le présent et l'avenir. Les récents arrêts sur l'inaction climatique attestent du renouvellement du rôle de la Cour. Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient sur la jurisprudence européenne comme en témoignent les récentes "Lettre des 9" et "Déclaration commune des 27" dans le domaine migratoire, les journées P. Tavernier offrent un espace de dialogue précieux pour discuter de la fabrique concrète du droit européen des droits de l'homme et de ses apports.