La legislation des patentes appliquee aux industries textiles et aux industries, commerces - et prof

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La législation des patentes appliquée aux industries textiles... et aux industries, commerces et professions qui s'y rattachent... : analyse et commentaire de la loi du 15 juillet 1880, tarif ancien et tarif nouveau / par M. Marius Morand,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5405879n
 
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