La liberté d'enseignement - à la lumière de la jurisprudence de la cour constitutionnelle - chronique de jurisprudence 1999-2008

Mathias El Berhoumi (Auteur)

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La liberté d'enseignement - à la lumière de la jurisprudence de la cour constitutionnelle - chronique de jurisprudence 1999-2008

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La récente controverse issue de la problématique des inscriptions dans le secondaire a révélé l'actualité du principe de liberté d'enseignement, ses tensions et ses évolutions.

Proclamée lors de la naissance de l'État belge, cette règle constitutionnelle demeure l'une des pierres angulaires de l'organisation de l'enseignement en Communauté française.

La liberté d'enseignement se décline en trois aspects :
- la liberté des pouvoirs organisateurs d'ouvrir une école, de la maintenir, de l'organiser ainsi que d'en déterminer le projet philosophique et les méthodes pédagogiques ;
- la liberté des parents de choisir l'école de leurs enfants et le cours philosophique qu'ils suivront ;
- et la liberté académique des professeurs et chercheurs.

Suite à la montée en puissance d'autres principes dans l'enseignement, en particulier l'égalité entre les élèves, les législateurs décrétaux et la Cour constitutionnelle ont progressivement réduit la portée de la liberté d'enseignement.

Cet ouvrage propose d'analyser la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle afin d'identifier les déplacements opérés dans l'étendue de l'article 24, §1, de la Constitution. Si le juge constitutionnel tend à être conciliant envers les violations alléguées de ce principe, nous verrons qu'il aménage, en même temps, une intangible substance de la liberté d'enseignement. Dans cette chronique, nous entendons également faire le point sur l'évolution législative et la doctrine dans un domaine relativement délaissé par les juristes.

La liberté d'enseignement - à la lumière de la jurisprudence de la cour constitutionnelle - chronique de jurisprudence 1999-2008

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