La loi française relative au renseignement et les droits de l'Homme

media/pim/TITELIVE/64_9783330865686_1_75.jpg

ajouter
La loi française relative au renseignement et les droits de l'Homme
39,90€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
La loi 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, en tant que Texte modifiant le Code de Sécurité intérieure, a une existence récente. Elle a suscité beaucoup de réactions, tant elle autorise le recours à des techniques sophistiquées pour recueillir des informations nécessaires à la prévention de toute forme d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Analysée sous l'angle des droits de l'Homme, la Loi est conforme à la Constitution ou à la Convention européenne des droits de l'Homme, en ce qu'il contient des garanties suffisantes. La présente étude se propose d'évaluer l'application proportionnelle du Texte de Loi. Toutefois, l'analyse minutieuse de la loi laisse apparaître des possibilités de contournement pouvant conduire parfois à des ingérences qualifiables de disproportionnées dans les droits de l'Homme.
 
La loi française relative au renseignement et les droits de l'Homme

La loi française relative au renseignement et les droits de l'Homme

On vous recommande avec votre achat
La loi française relative au renseignement et les droits de l'Homme

La loi française relative au renseignement et les droits de l'Homme

39,90€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Critiques et Essais Littéraires Livre de Lettres et Linguistique Livres universitaires Livre

Livre de Lettres et Linguistique

Dictionnaires - Méthodes Linguistiques • Textes Littéraires • Critiques et Essais Littéraires • Textes Latin et Grec • Livre de Linguistique en poche

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les essais • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Littérature : 150 textes théoriques et critiques • Code de la route (édition 2026) ...

... Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) ...

... Factfulness • Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) • Livret d'aéronautique : Préparation au BIA (3e édition) • Biologie humaine (12e édition)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.