La motivation des décisions de justice - La vertu pédagogique de la justice

Camille-Julia Guillermet (Auteur)

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Auteur : Camille-Julia Guillermet
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 120
EAN : 9782336266909
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.

La motivation des décisions de justice - La vertu pédagogique de la justice

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