La nationalité congolaise et l'apatridie : Regard croisé du droit national et international

media/pim/TITELIVE/1_9786138430780_1_75.jpg

ajouter
La nationalité congolaise et l'apatridie : Regard croisé du droit national et international
40,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Les personnes n'ayant pas obtenu la nationalité authentiquement ou par décision individuelle conformément à la législation d'un Etat sont réputées apatrides de jure : c'est-à-dire au regard de la loi applicable. Toute personne est censée avoir une nationalité tant que rien ne prouve le contraire. Cependant, il arrive que les Etats avec lesquels une personne peut avoir des liens authentiques ne parviennent pas à déterminer lequel d'entre eux a donné sa citoyenneté à cette personne. Dans ce cas, la personne concernée ne peut faire la preuve de son statut d'apatride de jure, et ce, alors qu'elle n'as pas de nationalité et ne bénéficie d'aucune protection nationale. Une telle personne est considérée comme apatride de facto.
 
La nationalité congolaise et l'apatridie : Regard croisé du droit national et international

La nationalité congolaise et l'apatridie : Regard croisé du droit national et international

On vous recommande avec votre achat
La nationalité congolaise et l'apatridie : Regard croisé du droit national et international

La nationalité congolaise et l'apatridie : Regard croisé du droit national et international

40,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Critiques et Essais Littéraires Livre de Lettres et Linguistique Livres universitaires Livre

Livre de Lettres et Linguistique

Dictionnaires - Méthodes Linguistiques • Textes Littéraires • Critiques et Essais Littéraires • Textes Latin et Grec • Livre de Linguistique en poche

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Littérature : 150 textes théoriques et critiques • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • APPRENDRE UNE QUESTION DE STRATEGIES • Les essais • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) ...

... Histoire de la France au XIXe et au XXe siècle - tous concours - cours, méthode et sujets corrigés tous concours • Code de la route (édition 2026) • Factfulness • Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) ...

... Du langage oral à la compréhension de l'écrit • Biologie humaine (12e édition)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.