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La nullité de la sentence arbitrale

Farah Mechbal (Auteur)

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La nullité de la sentence arbitrale

date de sortie le 17/09/26

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La reddition de la sentence arbitrale signe le couronnement de l'arbitrage. On peut croire que les contestations litigieuses entre les parties sont désormais définitivement tranchées sur un point donné, qu'il ne reste plus qu'à exécuter la sentence et, à cette fin, à en solliciter l'exequatur. Certes, ce schéma constitue l'issue normale de la fin de la procédure arbitrale. Mais, la réalité est tout autre. Le contentieux post-arbitral est complexe. C'est une nouvelle bataille à laquelle se livrent les parties devant les tribunaux étatiques. Le succombant n'hésite pas à critiquer la sentence arbitrale. Si la majorité des recours en annulation sont rejetés, parfois la sentence arbitrale s'avère imparfaite. La nullité est alors prononcée. Elle constitue une sanction grave mettant à néant une décision de justice privée. Le temps considérable engagé, les coûts économiques supportés et la sécurité juridique à laquelle s'attendent légitimement les parties ne peuvent être ignorés. Face à une sentence arbitrale nulle, ce sont de multiples défis qui attendent les parties et leurs conseils. Cette thèse a pour ambition première de dresser un état des lieux d'une sentence arbitrale nulle et d'éclairer sur les conséquences de la nullité de la sentence. Parfois, la nullité s'avère pertinente, d'autres fois elle est au contraire une sanction inopportune. L'analyse révèle que l'efficacité de la sentence arbitrale peut être atteinte par l'introduction de certains mécanismes en droit français de l'arbitrage, par exemple la régularisation par renvoi de la sentence aux arbitres ou la mise en oeuvre d'un contrôle de proportionnalité par le juge de l'annulation.

La nullité de la sentence arbitrale

Farah Mechbal

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