La preuve civile

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Tenant compte des développements législatifs et jurisprudentiels survenus depuis la dernière édition parue en 2003, l'ouvrage La preuve civile fait le point sur le droit de la preuve tel qu'il s'applique actuellement au Québec.

L'ouvrage porte principalement sur les règles de fond et d'administration de la preuve qui sont contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civile. Il traite aussi des règles pertinentes qui sont contenues dans les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, la Loi sur la preuve au Canada et d'autres lois statutaires adoptées par le Parlement du Canada et l'Assemblée nationale du Québec. Il réfère aux règles de preuve contenues dans le Code civil du Bas Canada lesquelles, en raison des dispositions transitoires, continuent de régir des actes juridiques ou des faits matériels antérieurs au 1er janvier 1994. L'ouvrage fait également état de la doctrine et de la jurisprudence canadiennes et québécoises et contient des références à des autorités françaises, anglaises et américaines.

À la fin de la plupart des chapitres, une section contient le texte des articles pertinents du Code civil du Québec, les commentaires du ministre de la Justice en regard de ces articles et les propositions et commentaires pertinents de l'O.R.C.C. Une bibliographie, une table de la législation, une table de la jurisprudence et un index analytique détaillé complètent l'ouvrage.
 
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