La propriété immobilière - entre libertés et contraintes

Collectif

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/67_9782711024988_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/68_9782711024988_4_75.jpg

Etats :

Payer en 30€ ou 22.5€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : LA BOUQUINERIE DU SART

Occasion : Très bon état

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Le thème du 112e congrès des notaires "La propriété immobilière entre liberté et contraintes", est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de notre pratique quotidienne. Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble. Il est affirmé que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. Il est reconnu qu'il a été placé dès l'origine de notre droit moderne sur la plus haute des marches de la hiérarchie des libertés et des droits réels. Il est à constater pourtant qu'aujourd'hui il est combattu de toute part.

Le droit de propriété qui est l'un des droits les mieux protégés de notre arsenal juridique est-il paradoxalement en danger ?

112e Congrès des notaires de France sous la présidence de Pierre-Yves Sylvestre.

Vivien Streiff, Cédric Pommier, Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, Olivier Boudeville, Thierry Vaillant, Anne Muzard, Sophie Sabot-Barcet, Violaine Trambouze-Livet, François Devos, rapporteur général, notaire à Bourbourg, Hugues Perinet-Marquet, rapporteur de synthèse, Université Panthéon-Assas, Paris II.

La propriété immobilière - entre libertés et contraintes

La propriété immobilière - entre libertés et contraintes

Collectif

On vous recommande avec votre achat

La propriété immobilière - entre libertés et contraintes

La propriété immobilière - entre libertés et contraintes

2,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Pack L1 2027 : Code civil - Lexique des termes juridiques - Constitution de la République Française • Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) ...

... Code du travail annoté (édition 2026-2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) ...

... Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Code de la sécurité intérieure 2026 8ed - Annoté et commenté • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.