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La protection de la souveraineté par les juges : Contentieux administratif, contentieux constitutionnel

Florian Poulet (Auteur), Mathilde Heitzmann-Patin (Auteur), Pierre Bourdon (Auteur)

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La protection de la souveraineté par les juges : Contentieux administratif, contentieux constitutionnel

date de sortie le 11/08/26

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La protection de la souveraineté est un sujet qui peut apparaître de manière plus ou moins directe dans tous les contentieux, mais particulièrement dans le contentieux constitutionnel et le contentieux administratif. Certaines branches du droit sont plutôt concernées par les questions de souveraineté?: le numérique, l'environnement, la police, les étrangers. Dans ces matières, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont développé une jurisprudence «?protectrice?» de la souveraineté. Son caractère pour partie récent témoigne de l'actualité du sujet.
Fin 2021, le Conseil constitutionnel a consacré son tout premier principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, en l'occurrence «?l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits?» (décision n° 2021-940 QPC du 15/10/2021). Les commentateurs n'ont pas manqué de signaler l'influence de la jurisprudence du Conseil d'État, presque centenaire en la matière (décision Ville de Castelnaudary du 17/06/1932).
Sans viser une ou plusieurs matières en particulier, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont développé des outils de protection de la souveraineté. Tel est le cas des techniques de contrôle des actes du droit international et, en particulier, des actes de l'Union européenne. Le contentieux constitutionnel d'autres États, lui aussi protecteur de la souveraineté des États concernés, n'est pas sans influence. Pour autant, les juges sont parfois vus comme empiétant sur la compétence du Parlement ou du Gouvernement.
Quelles sont les influences mutuelles du contentieux constitutionnel et du contentieux administratif en matière de protection de la souveraineté?? Quels sont les déterminants de la protection de la souveraineté dans telle ou telle matière contentieuse?? Existe-t-il des techniques transversales à plusieurs matières?? La jurisprudence ne témoigne-t-elle pas d'une certaine unité qui, par elle-même, est de nature à protéger la souveraineté?? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles le présent ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse.