La protection des décideurs publics face au droit pénal

media/pim/TITELIVE/16_9782275033129_1_75.jpg
La protection des décideurs publics face au droit pénal
38,55€

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
À la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang
contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunitéimpunité, à un pouvoir « responsable » mais pas « coupable ».
Était ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités
accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain
nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose :
les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au
droit pénal ?
La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des
logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau.
Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou
l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la
dérive oligarchique de la représentation ? À quelles conditions peuvent-elles
être compatibles avec les valeurs démocratiques oe... Autant de questions
auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.
 
La protection des décideurs publics face au droit pénal

La protection des décideurs publics face au droit pénal

On vous recommande avec votre achat
La protection des décideurs publics face au droit pénal

La protection des décideurs publics face au droit pénal

38,55€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code Fiscal (édition 2026) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) ...

... Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) • Le droit constitutionnel non écrit ...

... Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel • Manuel de consolidation (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.