La protection des oeuvres de la propriété littéraire et artistique en droit guinéen

Moussa Fofana (Auteur)

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Cet ouvrage propose une analyse complète du régime juridique de protection des œuvres de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, tel qu’issu de la loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 et de ses textes d’application de 2022. À travers une approche à la fois juridique, comparative et empirique, il examine les fondements internationaux (Conventions de Berne, de Rome, Accord ADPIC, Accord de Bangui) et nationaux de cette protection, ainsi que les conditions de protégeabilité des œuvres et le rôle central du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA).
L’ouvrage analyse ensuite la mise en œuvre concrète de la protection : droits moraux (divulgation, paternité, respect de l’œuvre, retrait), droits patrimoniaux (reproduction, représentation, copie privée, droit de suite) et leurs durées. Il dresse un état des lieux critique des défis auxquels le système est confronté (piraterie, insuffisances institutionnelles, adaptation au numérique) et trace les perspectives d’évolution, notamment la modernisation du BGDA, la ratification des Traités internet de l’OMPI et le développement de l’économie créative.
Nourri par l’expérience professionnelle de l’auteur à la tête du BGDA, cet ouvrage constitue à la fois un outil de référence pour les praticiens du droit d’auteur, un guide pour les créateurs guinéens et une contribution doctrinale à l’enrichissement de la littérature juridique en matière de propriété intellectuelle en Guinée.

La protection des oeuvres de la propriété littéraire et artistique en droit guinéen

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