La Puissance territoriale

Guillaume Protière (Auteur)

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Cet ouvrage propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. Elle cherche à analyser les conséquences de la mention constitutionnelle des collectivités territoriales tant sur les collectivités elles-mêmes que sur la forme de l''État. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de décentralisation administrative et de décentralisation politique à travers l''étude des fondements normatifs de l''organisation territoriale (loi ou Constitution). Ce rapprochement permet de constater que le droit français a façonné le caractère administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir complètement à annihiler leur dimension politique. Au contraire, l''idée que la décentralisation relève de la "forme politique de l''État" émerge dès 1789. L''inscription constitutionnelle des collectivités territoriales à partir de 1946 parachève cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les conséquences en termes de pluralité de l''action publique. La France reste donc au milieu du gué ; sa décentralisation n''est plus tout à fait administrative sans être pleinement politique.

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