La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne
125,00€

Payer en 41.67€ ou 31.25€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf


DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00  

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.


*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Cette thèse explore le concept du montage purement artificiel en droit fiscal, offrant des orientations claires pour les universitaires et praticien

La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l'administration fiscale.

 
La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

Thomas Clément

On vous recommande avec votre achat
La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

125,00
+