La qualification juridique de l'acte de mise en banque d'ADN

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Cet ouvrage a remporté le prix Henri Capitant 1998. Il traite d'un sujet innovateur et controversé qui vise de nouvelles technologies et qui soulève des questions éthiques et sociales importantes. L'auteure analyse la mise en banque d'ADN afin de déterminer s'il existe, dans notre droit, une catégorie juridique apte à recueillir l'acte de mise en banque d'ADN.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES Les éléments intrinsèques à la mise en banque d'ADN - Le statut légal de l'ADN - Le contexte et les finalités de la mise en banque d'ADN - Les composantes de l'acte de mise en banque d'ADN - Les enjeux liés à la mise en banque d'ADN La qualification juridique de l'acte de mise en banque d'ADN : approche positiviste - Le dépôt - Le prêt - Le contrat de service - Le don La qualification juridique de l'acte de mise en banque d'ADN : vers la réalisation d'un droit sui generis - Approche analytique pour une qualification de la mise en banque d'ADN - Une interprétation globale pour l'identification de principes directeurs
 
La qualification juridique de l'acte de mise en banque d'ADN

La qualification juridique de l'acte de mise en banque d'ADN

Michelle Laflamme

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