La rédaction des arrêtes municipaux

François Valembois (Auteur)
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La rédaction des arrêtes municipaux
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Pour rédiger tous les arrêtés en toute sécurité et en toute légalité !

La rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.

Quels textes faut-il viser ?

Faut-il motiver tous les arrêtés ?

Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ?

Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? T Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ?

Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ?

Comment doit être tenu le registre des arrêtés ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.

Un ouvrage indispensable pour :
Cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre un arrêté être en mesure de rédiger un arrêté (visas, considérant, dispositif, formule d'exécution, date et signature) assurer la publication d'un arrêté, conformément aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables à compter du 1er juillet 2022 L'auteur, agréé par le ministère des relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux, anime de nombreuses formations sur le sujet. Il est rompu aux questions que peuvent se poser les élus et les agents territoriaux.
 
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