LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS T04

François Terré (Auteur)
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Le projet de réforme du droit des obligations dans le cadre des travaux de l?Académie des sciences morales et politiques se poursuit à la suite de l?habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance votée par le Parlement. Précédemment, trois volumes ont été élaborés par le groupe de travail relativement au contrat (Dalloz, 2009), à la responsabilité (Dalloz, 2011) et au régime général des obligations (Dalloz, 2013). La composition du groupe de travail a connu divers changements qui n?ont pas affecté l?esprit inspirant une entreprise de rénovation de dispositions du Code civil datant du début du XXe siècle.
 
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