La responsabilité administrative - travaux de l'afda - 6

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La responsabilité administrative est un thème fondamental du droit administratif. Cette question méritait donc que l'on y consacre une recherche approfondie, originale et novatrice, propre aux travaux de l'AFDA.

Les frontières de la responsabilité administrative, traitées sous l'angle de l'influence d'autres branches du droit, d'autres régimes ou d'autres sujets que l'administration, sont ici abordées sous l'angle du paradoxe. Les objets classiques de la responsabilité administrative (santé) livrent leurs récentes évolutions, quand des objets anciens sont révélés (responsabilité et Vichy). La responsabilité administrative est aussi le théâtre de la complexité et du perfectionnement des techniques juridiques (articulation des régimes, lien de causalité, obligation de moyen et obligation de résultat, transferts de responsabilité). Le contentieux est l'occasion de l'expression de l'office du juge administratif à travers l'administration de la preuve ou l'évaluation du préjudice.

Les auteurs Denys de Béchillon - Hafida Belrhali-Bernard - Camille Broyelle - Antoine Claeys - Delphine Costa - Maryse Deguergue - Benoît Delaunay - Gabriel Eckert - Caroline Foulquier - Françoise Fraysse - Lara Karam-Boustany - Sophie Nicinski - Isabelle Poirot-Mazères - Sébastien Roland - Marcel Sousse
 
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