La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Formats :
  • Editeur : L'Harmattan
  • Pagination : 142
  • EAN : 9782336878980
  • Protection numérique : Readium LCP DRM

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :


Vivlio et Cultura
partenaires pour vos
lectures numériques
Tout est synchronisé
grâce à votre compte
Cultura
Une aide en ligne pour
vous accompagner

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
 
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées


On vous recommande avec votre achat
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

12,99
+