La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien - Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien - Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

Pagination : 280
EAN : 9782140168444
Protection numérique : Digital watermarking
Langue du livre : Français

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Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d’embarquement, la perte, l’avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n’appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D’une juridiction à une autre, les magistrats ne s’accordent ni sur l’application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

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