La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

Gueguand Ghomo Et Guegang (Auteur)

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Auteur : Gueguand Ghomo Et Guegang
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 286
EAN : 9782140198427
Protection numérique : Readium LCP DRM
Langue du livre : Français

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La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

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