La responsabilité médicale en stomatologie et chirurgie maxillo faciale

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La responsabilité médicale se définit comme étant une « obligation pour un médecin (ou un professionnel de santé) ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l'occasion d'un acte médical et d'en assumer les conséquences civiles, administratives pénales et disciplinaires ». Toute personne, qui par sa faute, même d'imprudence, de maladresse ou de négligence cause à autrui un dommage est obligé de la réparer, dans les codes de procédure pénales. La responsabilité du chirurgien maxillo-faciale ne peut être retenue par le juge que sur l'existence d'une triade : la survenue d'un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux. La faute dans la qualité des soins pose simplement un problème d'expertise. Il faut faire la différence entre la faute médicale et l'erreur médicale se définie comme toute forme de soins impropres, retardé, ou omis portant préjudice au patient, soit en aggravant les conséquences médicales, soit en causant un stress émotionnel ou physique. Tous ces deux, il ressort de la responsabilité du médecin.

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