La responsabilité pénale dans l'entreprise - Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Collectif

voir tout

Descriptif détaillé

La responsabilité pénale dans l'entreprise - Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Etats :

Vendu et expédié par : LA BOUQUINERIE DU SART

Occasion : Très bon état

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Les interventions réunies dans ce volume, centrées sur la responsabilité pénale dans l'entreprise, participent du débat européen mené à l'occasion de la publication d'un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des interêts financiers de l'Union européenne" ; rapport réalisé sur l'initiative des services de la Commission et du Parlement européen.
Face aux propositions faites, moins un code pénal européen unifié qu' un ensemble de règles pénales applicables au sein d'un espace juridique européen unifié, les intervenants les confrontent aux règles nationales existantes. L'eventuelle transposition en droit national dépendant, dans une large mesure, du mode de commission du delit : horizontal, entre plusieurs entreprises nationales ou transnationales et verticale, à différents niveaux hiérarchiques d'une meme entité.

La responsabilité pénale dans l'entreprise - Vers un espace judiciaire européen unifié ?

La responsabilité pénale dans l'entreprise - Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Collectif

On vous recommande avec votre achat

La responsabilité pénale dans l'entreprise - Vers un espace judiciaire européen unifié ?

La responsabilité pénale dans l'entreprise - Vers un espace judiciaire européen unifié ?

2,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.