La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Une recherche pour la construction d'un modèle commun

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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Une recherche pour la construction d'un modèle commun

Pagination : 206
EAN : 9782336400945
Protection numérique : Digital watermarking
Langue du livre : Français

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L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions �risque, précaution, prévention, garantie � qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.

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