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La saisie immobilière : Procédure d'exécution forcée permettant à un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir un immeuble. Approches thématiques, professionnelles, internationales et comparées.
La saisie immobilière peut être définie comme la
mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur
, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance.
Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire.
Le présent ouvrage
contient les différentes contributions présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier
, par le Laboratoire de droit privé.
Une approche transversale de la matière
a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder
plusieurs thématiques spécifiques
, ensuite, d'exposer le
point de vue de professionnels
et enfin de développer les
spécificités de la saisie immobilière
, en droit international privé et en droit comparé.
