La Sécurité du Chèque - Prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers

Mohamadou Gamdji (Auteur)

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Auteur : Mohamadou Gamdji
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 336
EAN : 9782296355460
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives.

La Sécurité du Chèque - Prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers

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