La "sphere d'influence": de nouvelles obligations pour l'entreprise

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La sphère d'influence est entendue comme le concept permettant de délimiter le périmètre de responsabilité sociale de l'entreprise. La notion de « sphère d'influence » des entreprises était à l'origine une notion rattachée à la gestion des entreprises, cependant, elle tend aujourd'hui à être reçue par le droit. Cette réception pose nécessairement la question de la définition du concept de la sphère d'influence, mais vient également questionner les limites de concepts juridiques, comme celui de société, qui semble par certains aspects être en discordance avec la réalité économique. D'autre part, le concept de sphère d'influence vient illustrer les liens qui peuvent exister entre le droit souple (la soft law) et le droit dur (la hard law). Ainsi, la sphère d'influence peut être créatrice d'obligations simplement morales à l'égard des entreprises et donc résultant du droit souple. Toutefois, dans une logique de responsabilisation des entreprises, et plus particulièrement des entreprises multinationales, des obligations juridiques de droit dur issues du concept de la sphère d'influence pourraient commencent à peser sur les entreprises, comme notamment le devoir de vigilance.
 
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