La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré - Monétiser une donation ou une succession

Igal Natan (Auteur), Henri Leyrat (Auteur)
Formats :
  • Auteur : Igal Natan
  • Pagination : 88
  • EAN : 9782340098879
  • Protection numérique : Adobe DRM

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Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.

 
La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré - Monétiser une donation ou une succession

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Henri Leyrat, Igal Natan

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