Précommande

Le certificat de nationalité française : Comprendre les démarches

Yvonne Etoh (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

ajouter

Le certificat de nationalité française : Comprendre les démarches

date de sortie le 15/10/26

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

PRÉCOMMANDE - sortie le 15/10/26

Nous vous garantissons le prix le plus bas jusqu'à la sortie officielle.

Bientôt en magasin

Ce produit est disponible à la précommande uniquement en ligne.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

Le certificat de nationalité française est un document officiel individuel qui permet à une personne de prouver sa nationalité française devant les administrations. Il est souvent demandé pour l'obtention ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, pour passer un concours ou pour faire transcrire sur les registres d'état civil français son acte de naissance pour les Français nés à l'étranger ou son acte de mariage lorsqu'il a été célébré à l'étranger par les autorités locales. Le certificat de nationalité française est délivré par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité compétent. En partant des difficultés constatées chez les usagers lors du dépôt de leur demande, cet ouvrage explique les différents éléments qui sont pris en compte pour déterminer la nationalité française d'une personne lors de la délivrance d'un certificat de nationalité française. Il apporte des éclairages sur le certificat de nationalité française et présente les principaux documents à produire (actes d'état civil, titres de nationalité) pour déterminer la nationalité française. Il expose à l'aide de fiches les cas les plus courants de nationalité par attribution et par acquisition avec la liste des pièces à produire et un arbre généalogique. Ce livre est tourné vers les usagers et les fonctionnaires du service de la Nationalité, les avocats, les travailleurs sociaux et les personnes qui s'intéressent aux questions relatives à la nationalité française.

Le certificat de nationalité française : Comprendre les démarches

Yvonne Etoh

date de sortie le 15/10/26

Garantie au prix le plus bas

Dans le cadre des précommandes, si le prix affiché sur Cultura.com baisse entre le moment où vous passez une précommande et le jour d'expédition de votre produit, Cultura.com s'engage à vous faire bénéficier du prix le plus bas.

On vous recommande avec votre achat