Le code wallon de l'agriculture

Etienne Béguin (Auteur), Jean Fonteyn (Auteur)

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Le Code wallon de l'Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l'agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations.

Le présent ouvrage regroupe les contributions présentées lors du colloque organisé par le Master en notariat de l'UCL le 18 novembre 2014 à Louvain-la-Neuve.

Après une introduction, il contient un exposé de présentation des dispositions générales du Code (fonctions de l'agriculture, objectifs de la politique agricole, définitions) et des règles relatives à la récolte et à la gestion des données.

L'ouvrage contient également un rapport consacré aux acteurs, aux productions agricoles, aux subventions, aux contrôles et à la recherche des infractions.

Ensuite, plusieurs contributions mettent en lumière les différents volets de la politique foncière agricole (gestion foncière, observatoire foncier, droit de préemption, droit d'expropriation) qui constitue une des innovations majeures du Code.

L'aménagement foncier et l'aménagement amiable, qui remplacent le remembrement, font également l'objet d'une présentation.

Enfin, la dernière contribution fait l'examen des dispositions relatives à l'entrée en vigueur du Code et des dispositions transitoires et abrogatoires qu'il contient.

Le présent ouvrage constituera un outil apprécié des praticiens du droit.

Le code wallon de l'agriculture

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Etienne Béguin

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