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Le Conseil constitutionnel. 11e éd.

Pierre Esplugas-Labatut (Auteur)

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Auteur : Pierre Esplugas-Labatut
EAN : 9782247252671
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Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement,jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ?- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?- Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?- Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ?- Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.

Le Conseil constitutionnel. 11e éd.

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Pierre Esplugas-Labatut

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