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Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêt

Charles-Edouard Sénac (Auteur), Bertrand-Léo Combrade (Auteur), Maxence Christelle (Auteur)

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Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêt

date de sortie le 20/08/26

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Le Conseil constitutionnel est une institution majeure de la Cinquième République qui se prononce sur la validité des lois adoptées par le Parlement. De longue date, les représentants ou groupes d'intérêts ont compris le profit qu'ils pouvaient tirer du juge constitutionnel : ils peuvent prolonger auprès de lui l'activité d'influence menée auprès des parlementaires et du Gouvernement. En utilisant les voies ouvertes à cet effet, ces représentants tentent d'influencer le sens des décisions du Conseil constitutionnel. Il reste à déterminer la portée de cette influence et plus généralement la nature des relations que le Conseil constitutionnel entretient avec les représentants d'intérêts. Telle est l'ambition de cet ouvrage collectif, fruit d'une recherche mêlant droit et science politique, dont les analyses intéresseront tant les spécialistes que le grand public.

Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêt

Maxence Christelle, Bertrand-Léo Combrade

date de sortie le 20/08/26

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