Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
11,99€
  • Auteur : Pascal Montfort
  • Editeur : L'Harmattan
  • Pagination : 178
  • EAN : 9782296320437
  • Protection numérique : Readium LCP DRM

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Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.
 
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