Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition - Etude de droit comparé France-Allemagne

Descriptif détaillé

media/pim/8_metadata-image-8095302.jpeg

ajouter

Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition - Etude de droit comparé France-Allemagne

Pagination : 162
EAN : 9782296466104
Protection numérique : Digital watermarking

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même.

Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition - Etude de droit comparé France-Allemagne

Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition - Etude de droit comparé France-Allemagne

On vous recommande avec votre achat

Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition - Etude de droit comparé France-Allemagne

Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition - Etude de droit comparé France-Allemagne

11,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

La réhabilitation de la déglutition chez l'adulte - Physiopathologie, évaluation et traitement des troubles • Sartre à la plage - L'existentialisme dans un transat • Rémunération et protection sociale du dirigeant ...

... Lévi-Strauss à la plage - Un anthropologue dans un transat • Pascal à la plage - La sincérité dans un transat • Kant à la plage - La raison pure dans un transat • Evaluation des fonctions cognitives chez l’adulte - Les fondamentaux du bilan en orthophonie ...

... DCG 4 - Droit fiscal : Manuel et Applications - Réforme 2026-2027 - Maîtriser les compétences et réussir l'examen • Penser la paix • Apprentissage, évaluation et rééducation de l’écriture - Du papier au numérique ...

... Les modèles conceptuels en ergothérapie - Introduction aux concepts fondamentaux • Suivi des usagers involontaires - Probation, délinquance et protection des mineurs - Guide pratique - 3e édition

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.