Le controle du pouvoir discretionnaire de l'administration par le juge administratif congolais

Wenceslas Busane (Auteur), Ruhana Mirindi (Auteur)

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Le controle du pouvoir discretionnaire de l'administration par le juge administratif congolais

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L'ouvrage examine le contrôle exercé par le juge administratif congolais sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans un contexte largement défavorable. L'analyse des décisions juridictionnelles fait état d'un contrôle exercé sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration uniquement par le biais des éléments liés de l'acte administratif unilatéral. Les contrôles, plus élaborés et plus subtils, à l'instar de la censure de l'erreur manifeste d'appréciation ou de l'inobservation du principe de proportionnalité ne sont pas encore pratiqués. Si l'on doit reconnaître les mérites évidents du contrôle exercé au regard de multiples contraintes qui entravent la mission du juge dans le contexte difficile actuel du Congo, l'on doit néanmoins regretter les nombreuses insuffisances qu'il accuse et qui en entament sérieusement l'efficacité. L'amélioration du contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais passe par la garantie de bonnes conditions d'administration de la justice, le renforcement des aptitudes des juges et l'amélioration de la qualité des lois. Elle passe également par l'amélioration du contrôle actuellement exercé sur la légalité des actes administratifs et par l'émergence de techniques de contrôle plus élaborées. Les nombreux défis à la réalisation de ces mesures commandent d'envisager le renforcement du contrôle du pouvoir discrétionnaire dans un projet global de développement de la justice administrative à élaborer et à exécuter sur le court, le moyen et le long terme.

Le controle du pouvoir discretionnaire de l'administration par le juge administratif congolais

Le controle du pouvoir discretionnaire de l'administration par le juge administratif congolais

Wenceslas Busane, Ruhana Mirindi

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