Le crédit-bail immobilier

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Le crédit-bail est une source originale de financement du patrimoine immobilier des entreprises qui permet de financer des immeubles sans apport initial. Le crédit-bail immobilier est une location. Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat. Il s'agit donc de ce que l'on appelle de plus en plus couramment un leasing.

Sur le plan juridique, trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat de crédit-bail immobilier : il s'agit d'une opération de location, concernant un bien immobilier à usage professionnel, assortie d'une promesse unilatérale de vente. À l'issue du contrat, le preneur a le choix entre trois options : soit le rachat du bien pour un montant fixé dès l'origine (valeur résiduelle, qui doit tenir compte au moins pour partie des versements effectués à titre de loyers), soit la poursuite de la location, soit, enfin, la restitution du bien à son propriétaire, c'est-à-dire le crédit-bailleur.

Cet ouvrage didactique en trois parties, enrichis de nombreux cas pratiques, présente le crédit-bail, souvent méconnu des entreprises, détaille l'ensemble de ses avantages tout en dressant une liste de points d'attention en vue de sécuriser le montage de tout professionnel désireux de financer un immeuble sans apport initial.
 
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