Le cwatup expliqué - le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Descriptif détaillé

Le cwatup expliqué - le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Le cwatup expliqué - le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Vendu et expédié par : Le Monde de Kamelia

Occasion : Très bon état

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Le champ d'application du CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne actuellement tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, .) par les contraintes qu'il impose.

Le CWATUP vient de faire l'objet d'une "optimalisation" par le décret du 18 juillet 2002, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2002.
Malgré le souci du législateur wallon de ne pas "bouleverser" cette matière, le décret d'optimalisation du CWATUP amende substantiellement ce dernier et touche à de nombreuses dispositions existantes (révision des plans de secteur, avis du fonctionnement délégué, procédure de recours, indemnisation des dommages de plans, permis de lotir, certificats d'urbanisme, certificat de conformité, .).

C'est pourquoi il était nécessaire d'établir une nouvelle édition des deux ouvrages suivants :
le CWATUP, coordination des dispositions légales et réglementaires
du CWATUP;
le CWATUP expliqué, ouvrage qui expose et commente dans un
style accessible et tourné vers la pratique, le contenu du CWATUP.

Le cwatup expliqué - le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Le cwatup expliqué - le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

On vous recommande avec votre achat

Le cwatup expliqué - le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Le cwatup expliqué - le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

39,90€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.