Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale

Martin Kuengienda (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/78_9786202542869_1_75.jpg

ajouter

Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

recevoir une alerte stock

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

« Le temps qui passe, c'est la vérité qui s'enfuit ». Autrement dit, la probabilité de la découverte de la vérité s'affaiblit lorsque le procès s'étend sur une longue durée. Cet excès de temps met en péril les droits des justiciables notamment celui de l'accusé d'être jugé dans un délai raisonnable. A la CPI, la conduite des procès dans un délai raisonnable peine encore à être effective malgré l'attachement de la Cour audit délai à travers les notions « sans retard excessif » et « conduite diligente du procès ». En effet, la Cour prend « un temps excessif pour développer et réaliser les tâches judiciaires ». Alors, pour remédier efficacement à la trop longue durée et à la lenteur des procès devant la CPI, il importe de se tourner vers le délai raisonnable en tant que régulateur du procès ou « aiguillon d'un rythme procédural de qualité ». Par conséquent, il faut oser rompre avec la lenteur et accélérer la marche du procès à travers le réexamen des délais procéduraux ou encore l'exploration de la piste d'un délai optimal ou d'un recours préventif. Car, irriguant toute la procédure pénale, le délai raisonnable apparait comme un principe structurel de la procédure pénale et du procès.

Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale

Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale

Martin Kuengienda

recevoir une alerte stock

On vous recommande avec votre achat

Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale

Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale

54,90€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Romans littérature Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Off-campus Tome 4 : the goal • Off-campus Tome 2 : the mistake • Off-campus Tome 5 : the legacy • Off-campus Tome 1 : the deal • L'étranger • Petit pays • L'adolescence du perroquet • Domaine d'activités 2 : mise en oeuvre des opérations internationales : BTS CI 1re et 2ème années (édition 2021) ...

... D'autres printemps • Seasons Tome 4 : Un été pour te retrouver • La Dernière Allumette • Briar university Tome 3 : The play

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.