Le déroulement du procès pénal - Essai de droit comparé Congo/France

Formats :
  • Editeur : L'Harmattan
  • Pagination : 280
  • EAN : 9782336878119
  • Protection numérique : Readium LCP DRM
  • Langue du livre : Français

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description

descriptif du fournisseur
Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure.
 
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