Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital - Protection de l'Etat récepteur d'investissements

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Editeur : L'Harmattan
Pagination : 172
EAN : 9782296535534
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Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?

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