Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Hygin Didace Amboulou (Auteur)

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Auteur : Hygin Didace Amboulou
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 316
EAN : 9782336737089
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

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