Le droit de la péréquation financière - Fondement et pratique

Matthieu Houser (Auteur)

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Auteur : Matthieu Houser
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 280
EAN : 9782336725826
Protection numérique : Readium LCP DRM

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L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

Le droit de la péréquation financière - Fondement et pratique

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