Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020

Etats :

Payer en 35€ ou 26.25€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le livre 2 du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).
Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation à partir de cette date, et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
 
Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020

Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020

Collectif

On vous recommande avec votre achat
Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020

Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020

105,00
+