Le droit des donnees publiques

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L'information administrative, longtemps objet de secret, a été gagnée par un mouvement de transparence.
Aujourd'hui, à l'heure de l'électronique, la circulation et la diffusion de ces données deviennent un enjeu. Pour accomplir ses missions, l'administration est, depuis toujours, conduite à collecter, produire, utiliser des données; elle les protège et les conserve, elle les communique. Leur statut juridique s'est précisé. Mais, l'évolution technologique et l'apparition des autoroutes de l'information, l'émergence d'un véritable marché, sont des éléments nouveaux qui obligent à mieux situer les droits et les obligations du service public.
Ainsi s'amorcerait un " Droit des données publiques ".

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