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Le droit du travail applicable aux agents de la fonction publique
Parler de « droit du travail » dans la fonction publique est inhabituel, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un « citoyen spécial » soumis, en outre, au principe de neutralité.
Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques telles que le temps de travail, les droits et obligations prévus par le statut, le droit syndical et le dialogue social, le droit à la protection dans le travail, et l'exécution du travail et la rupture, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du « droit du travail » propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes.
Le 1er janvier 2024, plusieurs textes entrent en applicaton : majoration du point d'indice, prime, protection sociale complémentaire, promotion interne... cette nouvelle édition intègre toutes ces nouvelles mesures.
Points forts
