Le droit international privé à l'épreuve du federalisme européen

Jérémy Heymann (Auteur)

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Le droit international privé à l'épreuve du federalisme européen

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La revendication par l'Union européenne, depuis la fin du XXe siècle, d'une compétence en matière de droit international privé invite tout particulièrement à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des Etats membres dans la matière considérée. Le traitement de pareille question conduit cependant à s'en poser une autre, plus générale, relative au point de savoir, lorsque des Etats décident de former entre eux une Union d'Etats à vocation intégrative, à quelle entité revient la charge d'organiser la gestion de la confrontation des rapports d'intérêts privés avec la pluralité des ordres juridiques, cela tant sur le plan interétatique qu'international. Récurrent aux Etats-Unis d'Amérique, ce questionnement gagne désormais l'Union européenne et peut être envisagé sous l'angle du fédéralisme. L'incidence de ce dernier sur le droit international privé, qu'il met à l'épreuve, oblige d'ailleurs à modifier la compréhension que l'on a du conflit de lois. La fonction de répartition des compétences qu'on lui prêtait antérieurement resurgit, sans évincer pour autant celle de la régulation d'intérêts privés. La logique du conflit de lois s'en trouve bouleversée et aboutit à l'identification d'une nouvelle catégorie de conflits, de dimension non plus horizontale ou verticale mais diagonale. Protéiformes, ces nouveaux cas de conflits soulèvent alternativement des questions de répartition des compétences ou d'articulation de ces dernières et appellent un règlement tantôt dans la hiérarchie, tantôt par le biais de rattachements spéciaux. Le présent ouvrage se propose donc d'apporter un éclairage nouveau sur les rapports qu'entretiennent le droit international privé et le droit de l'Union européenne, au départ d'une analyse approfondie de l'organisation politique de cette dernière entité.