Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Tome 217

Adrien Masset (Auteur), Vanessa Franssen (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/0_9782807208858_1_75.jpg

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Tome 217

Payer en 34.33€ ou 25.75€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité.
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d'infractions de moeurs, la création d'un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D'autres contributions portent sur des sujets d'importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d'immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d'enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l'action publique, la procédure d'appel, et la mise en oeuvre du Parquet européen.
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Tome 217

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Tome 217

Adrien Masset, Vanessa Franssen

On vous recommande avec votre achat

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Tome 217

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Tome 217

103,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Code de la route (édition 2026) • Histoire de la France au XIXe et au XXe siècle - tous concours - cours, méthode et sujets corrigés tous concours ...

... Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) • Biologie humaine (12e édition) • LES PRECIS DE DIETETIQUE ENDOMETRIOSE ET NUTRITION • Tout l'anglais aux concours - Concours écoles de commerce, d'ingénieur, Sciences Po et IEP (3e édition) ...

... L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Traité de droit hospitalier • Économie, Sociologie, Histoire du monde contemporain - ECG 1 ET ECG 2 - Tout-en-un (édition 2025/2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.