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Le droit souple domanial français

Nathalie Bettio (Auteur)

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Le droit souple domanial français

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Cette monographie se propose d'analyser la manifestation et la portée du déploiement, depuis le début des années 2000, d'une pluralité de documents « para-juridiques » applicables aux actes patrimoniaux affectant les biens publics, nommés circulaires, lignes directrices, instructions, schémas, chartes, recommandations, guides, contrats d'objectifs…Ce phénomène, systématisé sous l'expression de « droit souple domanial », n'a jamais fait l'objet d'une étude spécifique alors que l'observation de la pratique montre qu'il s'est considérablement enrichi d'un point de vue quantitatif et paraît aujourd'hui institutionnalisé. Son déploiement interroge à divers égards concernant la gestion lato sensu des biens publics qui par essence sont affectés à l'intérêt général, sont acquis grâce aux deniers publics, constituent les moyens matériels de l'action publique voire, pour certains, le support des libertés publiques et de la cohésion nationale. Quelles sont alors l'efficacité et l'utilité du procédé pour cette gestion, l'action publique et les besoins du public ? Quelles sont ses implications pour les gestionnaires de biens publics ?

Le droit souple domanial français

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Nathalie Bettio

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