Le fichage des mineurs - entre ordre public et libertés individuelles

Christophe Daadouch (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/25_9782701320311_1_75.jpg
Etats :

Vendu et expédié par : Biblio-Net

Occasion : État parfait

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Il existe plus d'une vingtaine de fjchiers pour mineurs et régulièrement, de nouveaux fjchiers sont créés.
Pour les professionnels qui les accompagnent, l'artjculatjon entre ces dispositjfs est fmoue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, ap- porter conseils aux jeunes et à leurs parents.

Cetue première éditjon décrypte les règles d'inscriptjon, de consultatjon et d'efgacement dans les principaux fjchiers ayant des conséquences signifjcatjves en termes d'obligatjons pénales et professionnelles (casier judiciaire, FNEG, FIJAIS, FAIT, FPR, FTAJ, etc.).
Intégrant la jurisprudence récente, l'ouvrage montre les enjeux sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertjon des jeunes :
- À quel moment et auprès de qui faire une demande d'efgacement du casier judiciaire ?
- Quelles sont les infractjons qui s'efgacent automatjquement sans démarche ?
- Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi ?
- Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétjque en garde à vue ?
 
Le fichage des mineurs - entre ordre public et libertés individuelles

Le fichage des mineurs - entre ordre public et libertés individuelles

Christophe Daadouch
On vous recommande avec votre achat
Le fichage des mineurs - entre ordre public et libertés individuelles

Le fichage des mineurs - entre ordre public et libertés individuelles

38,99€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) ...

... Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Manuel de consolidation (édition 2025) • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) ...

... Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code Rousseau : Moto (édition 2025)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.