Le financement participatif - stratégies juridiques et fiscales

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L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les relais classiques de financement comme les banques et le capital-risque font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante.

Le financement participatif ou crowfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets.

La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé.

Ce livre intègre les évolutions induites notamment par la Loi PACTE du 22mai 2019, par le Règlement communautaire «prospectus» du 14juin 2017, et par l'ordonnance du 21octobre 2019 relative aux offres de titres au public.

Avocat, Docteur en droit, diplômé de l'Institut d'études politiques et de l'École supérieure de commerce de Paris, Jean Lefebvre intervient principalement pour structurer des fonds d'investissement en France et à l'étranger. Il conseille aussi un gouvernement étranger pour améliorer l'attractivité de sa législation financière et fiscale. Il est également auteur de romans.

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